Conditions d’utilisation

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Bienvenue sur le site internet de la IIe Compagnie d’Ordonnance Bourguignonne ASBL qui vous permet de prendre connaissance de notre association et de ses activités, et de nous contacter.

En accédant à et/ou en utilisant ce site Web (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les conditions générales d'utilisation figurant ci-dessous, ainsi que le cas échéant, les autres conditions et règlements qui figurent sur le Site. L’utilisation du Site. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Sauf indications contraires, ces modifications seront en principe effectives à compter de leur publication sur le Site.

A défaut d’accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site, ni aucun des services qui y sont associés.

Editeur du site Web. Ce site web est géré par la IIe Compagnie d’Ordonnance Bourguignonne ASBL, dont le siège social est situé à 1495 Villers-la-Ville, rue du Goddiarch 2, inscrite au registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le numéro 0686.794.444.

Disclaimer - Contenu de ce site Web. Le Site vise principalement à présenter notre association et ses activités, et à vous permettre de nous contacter.

Nous nous efforçons d’assurer que le contenu de ce Site est correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de ce Site. Notre association ne peut donc pas être tenue responsable pour une faute de frappe ou pour toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu du Site.

Sous réserve de dispositions légales, notre association ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour quelque dommage qui pourrait survenir lors de l'accès à ce Site et/ou de son utilisation ou de son contenu.

Conditions générales d’utilisation du Site. Il est strictement interdit de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du Site, ou d’en télécharger ou d’en réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles. Il est également interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de ce Site ainsi qu'aux intérêts des autres utilisateurs. Les images présentes sur ce Site et toute donnée à caractère personnel ne peuvent en aucun cas être utilisées, reproduites, diffusées ou traitées sans l’accord préalable de leur propriétaire/ titulaire.

Fonctionnement de ce site Web. Malgré tous les moyens que nous mettons en œuvre pour veiller au bon fonctionnement possible de ce Site, nous ne fournissons aucune garantie concernant l'accès, le contenu, la disponibilité et le bon fonctionnement de ce Site et ne pouvons être tenus pour responsables de toute action d’un tiers, ou toute interruption de disponibilité ou défaut dans le fonctionnement du Site.

Droits de propriété intellectuelle. Ce Site et son contenu, en ce compris et de façon non limitative, les textes, graphiques, images, vidéos, sons, logos et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de notre association et/ou du titulaire de droit concerné.

Hyperliens vers des sites web de tiers. Les sites web vers lesquels des hyperliens peuvent avoir lieu depuis ce Site ne sont pas contrôlés par notre association. Notre association ne peut être tenue responsable du contenu sur ces sites web.

Droit applicable et juridictions compétentes. Ce Site, son exploitation et son usage sont régis par le droit belge. A moins que la loi n’en dispose autrement, tout litige relatif à ou découlant de l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

Contact. En cas de questions, vous pouvez nous contacter par mail à : iiecompagnie@gmail.com

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Politique de protection de la vie privée

 

Cette politique a pour objet d’expliquer comment nous récoltons des données personnelles des visiteurs de notre Site, et à quelles fins nous les utilisons.

 

La IIe Compagnie d’Ordonnance Bourguignonne ASBL, dont le siège social est sis Rue du Goddiarch 2 à 1495 Villers-la-Ville, inscrite au registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le numéro 0686.794.444, est le responsable du traitement des données à caractère personnel récoltées à l’occasion devotre visite de notre Site ou de nos pages sur les réseaux sociaux, ou des données que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez.

 

A quelles fins traitons-nous les données personnelles de nos visiteurs?

Les données que nous récoltons sont destinées à rendre votre visite de notre Site plus agréable, à vous contacter ou à alimenter notre base de données de contacts lorsque vous nous le demandez ou nous y autorisez. Certaines données peuvent également être récoltées ou traitées aux fins de notre gestion administrative (trésorerie, liste de membres, etc.) ou de la bonne organisation des évènements ou formations que nous organisons ou auxquels nous participons.

Toute communication à caractère promotionnel, newsletters, invitations à des évènements, ou autres communications analogues ne vous seront communiquées que si vous nous y avez expressément autorisés, conformément à la législation en vigueur.

 

Quelles données récoltons-nous?

 

Les données récoltées sont vos données de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, éventuellement date de naissance) et le cas échéant des informations relatives à la gestion des évènements auxquels vous participez ou nous participons (données bancaires par exemple).

Nous ne récoltons ni ne traitons aucune donnée sensible.

 

Sur quelle base traitons-nous vos données?

 

Nous traitons vos informations sur la base de votre consentement (demandes de contact ou de renseignements, communications promotionnelles), ou sur la base de nos intérêts légitimes (défenses en justice par exemple en cas de litige dans lequel vous et nous serions engagés) ou obligations légales (telles que tenue de notre comptabilité).

 

Comment récoltons-nous vos données?

 

Vos données sont récoltées soit à l’occasion de votre visite de notre Site (cookies), soit directement auprès de vous ou de l’organisme dont vous faites partie/ que vous représentez et avec lequel nous sommes en relation dans le cadre de nos activités.

 

Qui peut accéder aux données récoltées?

 

Les données récoltées ne sont communiquées qu’aux personnes suivantes:

• Les membres ou administrateurs de notre association dans la mesure nécessaire à l’objectif poursuivi (ex.: vous recontacter lorsque vous nous demander des renseignements);

• Les organisateurs des évènements auxquels nous participons dans la mesure strictement nécessaire (ex.: à des fins d’assurances ou de sécurisation d’accès à un évènement);

• Les autorités compétentes (fiscales ou judiciaires) dans la mesure nécessaire ou requise légalement.

 

Nous ne transférons pas de données en dehors de l’Union Européenne sans votre accord, ou sans nous être assurés que le pays concerné présente des garanties de protection équivalentes au droit de l’Union Européenne, en concluant le cas échéant les contrats requis en vertu de la législation applicable.

 

Combien de temps conservons-nous vos données?

 

Vos données ne sont conservées qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités visées ci-dessus, et conformément aux prescrits légaux éventuellement applicables (ex.: délai de conservation de documents comptables).

 

Sauf obligation légale contraire, vos données seront conservées maximum un mois après réalisation des fins pour lesquelles elles ont été récoltées (ex.: un mois après avoir répondu à une demande de renseignements).

 

Quels sont vos droits concernant les données que nous traitons?

 

En tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles, la droit applicable vous reconnait les droits suivants:

 

• Accéder, rectifier ou effacer vos données personnelles, 

• Restreindre ou s’opposer au traitement de vos données personnelles (par ex. à des fins de marketing direct),

• Recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si ces données ont été récoltées sur la base de votre consentement,

• Recevoir des informations complémentaires sur les garanties en cas de transferts internationaux de données, 

• Introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (Autorité belge de Protection des Données ou une autre autorité de contrôle de l’UE). 

 

Afin d’exercer l’un quelconque de ces droits, ou si vous avez des questions complémentaires concernant le traitement par notre association de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail à : iiecompagnie@gmail.com

 

Mises à jour

 

La présente politique de protection des données est susceptible d’être modifiée à tout moment. Nous vous invitons donc à la revoir régulièrement. Toute modification sera communiquée par une publication sur notre Site.

Dernière mise à jour: 7 mars 2021.

 

 

 

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